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ACCUEIL LE CABINET COMPETENCES VALEURS IDENTITE ... GRAPHIQUE RESEAUX AVOCATS LOÏC DUSSEAU BARBARA BALDASSARI THOMAS CUQ CLEMENTINE PERROS PUBLICATIONS ACTUALITES NOUS CONTACTER	Actualités Le Cabinet Dusseau défend les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER qui a donné lieu à l'arrêt de condamnation du 10 juin 2008 Dans ce dossier de délinquance financière concernant le monde des associations et de l'assurance-vie, le Tribunal correctionnel de Paris avait notamment ordonné, le 4 juillet 2006, une confiscation record des sommes jugées détournées. Ce jugement vient, pour l'essentiel, d'être confirmé par la Cour d'appel de Paris le 10 juin 2008. Lire la suite ... Actualités en droit du travail (avril-mai-juin 2008), par Thomas cuq En matière de droit du travail, le deuxième trimestre 2008 est particulièrement riche en bouleversements d'ordre législatif. Ainsi, après la recodification du Code du Travail intervenue le 1er mai 2008, et avant la loi « sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail »... Lire la suite ... Les avocats et la lutte contre le blanchiment des capitaux "L'Ordre des avocats n'est ni un corps de fonctionnaires publics, ni une compagnie d'officiers ministériels" (BERRYER, Bâtonnier de Paris, 1852-1854). A l'heure où le gouvernement entend, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, se faire autoriser par le Parlement à procéder par... Lire la suite ... Veille juridique Loi de modernisation de l'économie Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Projet de loi pénitentiaire Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer Projet de loi instaurant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Projet de loi en faveur des revenus du travail	RECHERCHES NEWSLETTER HTML TXT VEILLE Loi de modernisation de l'économie Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Projet de loi pénitentiaire Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer Projet de loi instaurant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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