DROIT DES SOCIETES

• Création d'entreprise

Conseil sur la structure juridique la mieux adaptée aux besoins des fondateurs compte tenu du projet envisagé et de son besoin de financement.

• Suivi juridique

Approbation des comptes annuels,
Actes relatifs aux modifications statutaires.

• Restructuration de sociétés et groupes de sociétés

Financement : Entrée d'investisseurs /Opérations diverses de haut du bilan.
Fusion, scission, apport d'actifs.
Acquisition, cession de titres et d'actifs.

• Liquidation amiable ou judiciaire

• Contentieux général du droit des sociétés

• Conflit entre associés.
• Contestations relatives à la validité des décisions sociales.


DROIT DES CONTRATS

• Conseil et rédaction en matière contractuelle.
• Contrats de distribution (Franchise, Master Franchise, Concession…).
• Contrats de coopération entre entreprises.
• Contentieux contractuel.


DROIT SOCIAL

• Droit individuel du travail
• Droit pénal du travail
• Droit collectif du travail
• Contentieux prud'homal


PROCEDURES COLLECTIVES

• Accompagnement du dirigeant dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire et/ou de redressement judiciaire.
• Etablissement de plans de continuation ou de cession.
• Défense du dirigeant dans le cas de sanctions sollicitées.
• Acquisition d'éléments d'actifs d'entreprises faisant l'objet de procédures collectives.
• Contentieux général lié aux procédures collectives.


DROIT PENAL DES AFFAIRES

• Défense des dirigeants sociaux dans le cadre des procédures pénales dont ils peuvent faire l'objet.
• Assistance des entreprises victimes d'infraction (constitution de partie civile).


DROIT DE LA COMMUNICATION

• Droit de la presse.
• Diffamation et injure.
• Atteinte à la vie privé.
• Atteinte à la présomption d'innocence.

DROIT IMMOBILIER

DROIT DES TRANSPORTS